Association, fondation, fonds de dotation : quelles différences ?

Tue, 28 Nov 2023 16:24:57 +0000

Lire l'article : https://www.compta-online.com/....la-fiscalite-des-ass associations, les fondations et les fonds de dotation sont trois types d'organismes à but non lucratif.Une association est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.Une fondation est un acte par lequel des personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.Un fonds de dotation est un organisme à vocation de mécénat créé pour collecter des fonds et aider un autre organisme à but non lucratif dans la réalisation de ses œuvres ou missions d'intérêt général.Un décret du 16 mai 2022 a apporté des nouvelles règles pour la création, le fonctionnement et le contrôle de ces fonds de dotation.