Taxe Gafa. Les États-Unis menacent de saisir l'OMC, la France défend sa souveraineté.

Taxe Gafa. Les États-Unis menacent de saisir l'OMC, la France défend sa souveraineté. <br /> <br />Déterminer à imposer Google, Apple, Facebook et Amazon, Bruno Le Maire dit ne pas s'inquiéter après les déclarations d'un représentant américain. <br /> <br />Le bras de fer se poursuit entre Paris et Washington au sujet de la « taxe Gafa », que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. <br /> <br />La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a déclaré, ce mardi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, réagissant aux menaces américaines de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). <br /> <br />Bruno Le Maire a affirmé à Bruxelles que « cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié a partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale ». <br /> <br />« J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum. Le mieux est que nous arrivions à un consensus à l'OCDE », a-t-il ajouté. « Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale », a-t-il continué. <br /> <br />Une taxe « discriminatoire » selon Washington <br />« Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC », a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales, ce mardi, à Paris. <br /> <br />« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a déclaré Chip Harter, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). <br /> <br />Le projet de loi français a été présenté <br />La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux. <br /> <br />Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine. <br /> <br />« Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié », a déclaré Chip Harter aux journalistes. <br /> <br />« Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier », a-t-il déclaré.